Déposée le 23 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTOMARQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FINE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTOMARQUES domicilié(e) 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 918 216 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTOMARQUES, M. FARBOS CHRISTIAN domicilié(e) 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France.
La marque FINE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GESTOMARQUES, SARL - 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France - SIREN 508918216
GESTOMARQUES, M. FARBOS CHRISTIAN - 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682605 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Aliments pour les animaux ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.
Transport emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FINE FRANCE"